CGV

Article 1 - Préambule

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise individuelle EI Wattiez Marion, alias Les Fanes de Radis et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : paniers de fruits et légumes.Toute prestation accomplie par EI Wattiez Marion implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Les prix sont indiqués en euros. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

Article 3 - La commande

L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.

L’acheteur sera informé de toute indisponibilité du produit ou du bien commandé : par un encart hors stock sur le site ou en cas de rupture, d’une note à la remise du papier.

Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales.

Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur peut envoyer un mail au vendeur à l’adresse mail suivante : maraichage@lesfanesderadis.fr

Article 4 - Modalités de payement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par chèque à la livraison,
  • soit par carte bancaire à la commande en ligne,
  • soit par espèces à la livraison.

Article 5 - Livraison

Suivant le point de retrait de la commande le client doit passer commande avant une certaine date pour que la livraison soit possible.

Exemple pour un retrait un Monein le mercredi soir : commande avant le mardi 20h.

Article 6.1 - Garantie légale de conformité

Le vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

En cas de mise en oeuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :

–  l’acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
–  l’acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
–  l’acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs (6 mois en cas de biens d’occasion), suivant la délivrance du bien.

Article 6.2 - Garantie légales des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du code civil, le vendeur est garant des vices cachés pouvant affecter le bien vendu. Il appartiendra à l’acheteur de prouver que les vices existaient à la vente du bien et sont de nature à rendre le bien impropre à l’usage auquel il est destiné. Cette garantie doit être mise en oeuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
L’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.

Article 7 - Force majeure

La responsabilité de EI Wattiez Marion ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 8 - Données, cookies et vie privée

Nous attachons la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données Personnelles. C’est pourquoi « Les fanes de radis » traite vos Données Personnelles, dans le respect de la règlementation applicable, à des fins :

  • de prise de contact avec les Utilisateurs et de traitement de sa commande et à l’établissement des factures ;
  • d’informer les Utilisateurs des actualités évènements, et autres activités en relation avec l’objet social des fanes de radis ;
  • de consulter et conserver les informations relatives à la navigation sur les sites susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers
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